Normes Handicapés Construction France

[José]

Bonjour a tous,

Petites question a ceux qui ont construis récemment en France.

Si vous avez un étage avez-vous eu des soucis concernant la largeur de l'escalier?

Merci

José

[deejayprod]

ca existe les normes en France?

bon ok

[kisscool74]

Bonjour a tous,

Petites question a ceux qui ont construis récemment en France.

Si vous avez un étage avez-vous eu des soucis concernant la largeur de l'escalier?

Merci

José

Tiens tiens tiens, je vais pas etre le seul a etre EMMER*** par ces normes !!
Oui les normes handicapé c'est bien, oui il en faut, mais en France elles sont obligatoires pour TOUS les logements... même ceux en étages... Bientôt on va nous obliger a avoir deux ascenceur pour monter au premier étage chez soit...
C'était mon pti coup de gueule du soir, parcequ'avoir des wc de 2.5m², ça va bien 5 minutes....

Bon courage José

[Jean-Luc]

Dans ton cas José, la largeur de l'escalier n'a rien à voir.....
Ils ont simplement normalisé tous les escaliers de tous les appartements.
ça s'appelle la rationalisation économique

Pour la petite histoire, je gère plusieurs immeubles locatifs à Genève dont un HLM qui comporte un appartement spécialement étudié pour les handicapés.
Et bien en 15 ans il n'a pas vu l'ombre d'une chaise roulante
Cherchez l'erreur!!!!

[kisscool74]

Dans ton cas José, la largeur de l'escalier n'a rien à voir.....
Ils ont simplement normalisé tous les escaliers de tous les appartements.
ça s'appelle la rationalisation économique

Pour la petite histoire, je gère plusieurs immeubles locatifs à Genève dont un HLM qui comporte un appartement spécialement étudié pour les handicapés.
Et bien en 15 ans il n'a pas vu l'ombre d'une chaise roulante
Cherchez l'erreur!!!!

Mais j'avais raison alors !!!!!! tu me disais que non, bah j'ai pas rêver, je l'avais bien entendu

Par contre, contrairement à ton immeuble avec un seul appart pour handicapé, en france maintenant c'est 100% des appartements neufs qui doivent respecter la norme handicapé. On peut lire sur le web qu'il suffit de dire au constructeur avec un papier signé, qu'on ne veut pas des normes, malheureusement ça n'est pas aussi facile, et pour avoir parlé directement avec le chef de chantier de mon futur appart, il a vu il y a peu, un de ces collègues qui avait accepté de ne pas suivre la norme, au moment de passer devant le notaire y a eu un gros soucis... le notaire a refusé d'attester la transaction... et ça c'est ballot lol.

Je crois que l'achat de mon appart m'a vacciné, si je dois en racheter dans le futur, ça sera des appartements "de base" qui seront destinés a la location, perso pour mon chez moi, la prochaine ça sera une maison, ou un vieil immeuble dans lequel je casserais tout pour tout refaire a mon gout.

[Jean-Luc]

Mais j'avais raison alors !!!!!! tu me disais que non, bah j'ai pas rêver, je l'avais bien entendu

Non, on est très loin des logements sociaux que tu trouves en France.....

Et quand je dis que l'appartement est aux normes handicapés c'est bien plus qu'un simple WC accessible en chaise roulante. Tous les accessoires y sont et les meubles de cuisine sont eux aussi aux normes. Sans parler des baignoires proscrites et les seuils même de quelques centimètres

[José]

Le Bras de fer est reparti avec mon promoteur

Il veulent rien prendre en charge a part l'avenant de 1200Euro une misère quoi comparé a leur erreur.

Sur un autre forum on me donne un article de loi intéressant.

Article L. 111-7

(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3 . Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. »

Maintenant on va voir la suite.

José

[kisscool74]

José on en a déjà parlé, ce qui est dit sur les forums c'est bien beaux, mais dans la réalité c'est une toute autre affaire... Ton promoteur ne lâchera malheureusement pas cette histoire d'escalier et de normes handicapé, le seul truc que tu pouvais avoir c'était des "dommages et intérêts" vu que ce n'était pas prévu, maintenant si ils t'ennuis pour ça aussi... je te conseille de te retourner contre le notaire qui a signé des papiers qui n'étaient pas "valides", si il se sent menacé je pense qu'il fera bouger les choses avec le promoteur.

[José]

J'attends réponse de leur part maintenant avant de lancer des poursuites juridiques.......

José

[barth]

salut josé.

alors il ne faut pas confondre les normes handicapé et les accés handicapé...
-norme: wc hauteur plus positionnement du fauteuil.....
-accés: largeur des portes, escalier, porte d'entrée sans seuil apparent....

ma maison a ete livré en mars 2011 je suis au tribunal pour les accés handicapé depuis juin 2011, je viens de gagner la premiere partie apres passage de l'expert, la je retourne au tribunal pour le dedommagement et le prejudice.....

le fameux papier que font signer les constructeurs comme quoi tu achete la maison pour l'occuper et non pour la louer ou la revendre et qui leur donne le droit de ne pas respecter les normes et acces handicapé ne tien pas devant un tribunal....

bon mon histoire et plutot longue donc si tu veut plus d'info ou quelque conseil contacte moi en MP et je pourrais t'aider par telephone.

A+

[José]

salut josé.

alors il ne faut pas confondre les normes handicapé et les accés handicapé...
-norme: wc hauteur plus positionnement du fauteuil.....
-accés: largeur des portes, escalier, porte d'entrée sans seuil apparent....

ma maison a ete livré en mars 2011 je suis au tribunal pour les accés handicapé depuis juin 2011, je viens de gagner la premiere partie apres passage de l'expert, la je retourne au tribunal pour le dedommagement et le prejudice.....

le fameux papier que font signer les constructeurs comme quoi tu achete la maison pour l'occuper et non pour la louer ou la revendre et qui leur donne le droit de ne pas respecter les normes et acces handicapé ne tien pas devant un tribunal....

bon mon histoire et plutot longue donc si tu veut plus d'info ou quelque conseil contacte moi en MP et je pourrais t'aider par telephone.

A+

Salut Barth,

Merci beaucoup, alors j'ai eu le constructeur cette après midi et non plus le Promoteur et en résumé.

J'ai signer un plan lors du compromis ou il y avait une erreur au niveau de l'escalier, le problème est que le promoteur a voulu aller tellement vite que j'ai signer chez le notaire le même plan (pour l'histoire j'ai même signer sans les fonds de la banque c'est pour dire) Le constructeur m'as informer cette après midi comme quoi on aurait du signer un plan détaillé avec le plan électrique etc.... ce qui a pas été fait.

En Novembre on a eu le rendez-vous technique donc presque 2 mois après signature chez le notaire et la le promoteur avait pas le plan complet donc on a fait tout le plan électrique toujours sur le même plan.

2 semaine plus tard je contacte le promoteur pour avoir le plan pour transmettre au cuisiniste et la je reçois un plan que j'avais jamais vu et ou l'escalier a été modifier la je leur dit par téléphone que je suis pas d'accord avec cette modification et que j'ai pas été mis au courant.

Il me demande de leur faire une proposition a l'amiable je leur ai demander un avenant de 1200 Euro et une porte coulissante pour un des chambres ils ont juste accepter l'avenant mais moi cette porte c'est ça ou rien et il me semble que je suis pas gourmand franchement.

Donc en résumé d'après le constructeur, je dit bien d'après ce que la personne m'as dit au téléphone on doit repasser devant le notaire pour signer les nouveaux plans et donc la balle est dans mon camp.
Ils envoient un email au promoteur pour leur mettre la pression de faire un geste commercial.

On va voir la suite.

José

[philippepot]

les norme andicapé un vrais cauchemar dans le batiments mais super utile! Ma maman et reconnu handicapé depuis peux, donc grand travaux dans la maison escalier, hauteur des vc, des prises, salle d'eau etc

Dans ton cas José, la largeur de l'escalier n'a rien à voir.....
Ils ont simplement normalisé tous les escaliers de tous les appartements.
ça s'appelle la rationalisation économique

Pour la petite histoire, je gère plusieurs immeubles locatifs à Genève dont un HLM qui comporte un appartement spécialement étudié pour les handicapés.
Et bien en 15 ans il n'a pas vu l'ombre d'une chaise roulante
Cherchez l'erreur!!!!

même si ces chiant etc ces utile pour certaine personne

[philippepot]

handicapé

[barth]

je trouve aussi que tu n'est pas trop gourmand.... surtout que ce genre d'erreur chiffre vite, par contre essaye de tout avoir par ecrit demande de proposition amiable, avenant.... car le fait qu'il te demande une proposition amiable fait qu'il reconnaisse leur erreur et sa devant un tribunal sa n'a pas de prix ensuite tu peut toujours aller voir un avocat juste pour avoir des conseils compte 100 euros mais c'est vite amortie car lui il va t'ouvrir les yeux.
moi sa a commencer comme toi, une erreur de leur part, une offre de 500 euros de dedommagement, je suis aller voir un avocat et la apres quelque moi l'expert a chiffres l'erreur a 18000 euros, donc mon avocat ma couter 100 euros pour le conseil puis 2000 euros rembourser par la partie adverse ( et oui il on perdue )
et la soit il repare soit il me dedommage mais pas 500 euros

donc la je ne regrete pas d'avoir ete bien conseiller, surtout que je ne suis pas dans le batiment et que j'ai faillis accepter les 500 euros au depart....

A+

[José]

Ok ok,

Bah en faite j'ai pas envie me de prendre trop le chou mais j'ai demander tout ça par écrit et ils trainent et je sais pourquoi mdr.
Demain la nana est de retour et j'en saurais plus de la je déciderais quoi faire de plus.
Si j'ai ce que je demande je pense que j'irais pas plus loin enfin quoique c'est tentant ce que tu me dit.

José